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Association EAU DES PATURES DE LIESLE

9 CHEM1 de Mesmay 25440 Liesle
Association loi 1901

Objet social de l'association Association EAU DES PATURES DE LIESLE:

gérer les deux conduites privées d'eau que les anciens agriculteurs avaient posées pour alimenter en eau potable les pâtures situées sur la commune de Liesle avec un compteur unique relevé par le service de la commune ; la facturation est effectuée par la commune au nom de l'association ; effectuer les factures ou relevés aux adhérents possédant une arrivée d'eau dans une parcelle même s'il n'y a pas d'animaux ; le trésorier tient un relevé des hectares pour chaque adhérent ; le trésorier encaissera les sommes dues et paiera la trésorerie ; le président et/ou le trésorier avertiront les agriculteurs ou propriétaires des éventuelles fuites d'eau qu'ils devront réparer à leur charge si c'est sur leur arrivée d'eau ; le président et/ou le trésorier feront intervenir si nécessaire un professionnel pour les fuites sur l'une ou l'autre des conduites générales et la facture sera alors partagée dès sa réception ; sauf s'il est reconnu qu'elle a été sectionnée volontairement

Informations de l'association Association EAU DES PATURES DE LIESLE

Code objet social de l'association 050000
Numéro waldec de l'association W251009327
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 251P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-02-2020
Date de la dernière déclaration 17-02-2020
Date de publication JO 29-02-2020
Groupement Association simple

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