Association EAU DES PATURES DE LIESLE
9 CHEM1 de Mesmay 25440 Liesle
Association loi 1901
Objet social de l'association Association EAU DES PATURES DE LIESLE:
gérer les deux conduites privées d'eau que les anciens agriculteurs avaient posées pour alimenter en eau potable les pâtures situées sur la commune de Liesle avec un compteur unique relevé par le service de la commune ; la facturation est effectuée par la commune au nom de l'association ; effectuer les factures ou relevés aux adhérents possédant une arrivée d'eau dans une parcelle même s'il n'y a pas d'animaux ; le trésorier tient un relevé des hectares pour chaque adhérent ; le trésorier encaissera les sommes dues et paiera la trésorerie ; le président et/ou le trésorier avertiront les agriculteurs ou propriétaires des éventuelles fuites d'eau qu'ils devront réparer à leur charge si c'est sur leur arrivée d'eau ; le président et/ou le trésorier feront intervenir si nécessaire un professionnel pour les fuites sur l'une ou l'autre des conduites générales et la facture sera alors partagée dès sa réception ; sauf s'il est reconnu qu'elle a été sectionnée volontairement
Informations de l'association Association EAU DES PATURES DE LIESLE
Code objet social de l'association
050000
Numéro waldec de l'association
W251009327
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
251P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-02-2020
Date de la dernière déclaration
17-02-2020
Date de publication JO
29-02-2020
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
9 CHEM1 de Mesmay 25440 Liesle
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